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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur. Tome 7 : comprenant les décisions, de la jurisprudence et les avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État
Arthur Marais de Beauchamp
Hachette BNF
45,00 €
Traité théorique et pratique de droit public et administratif T5, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation
Anselme Batbie, Boillot
Hachette BNF
36,00 €
Retraites ouvrières et paysannes : Loi du 5 avril 1910, décrets et arrêtés ministériels, Loi du 5 avril 1910, décrets et arrêtés ministériels, texte annoté
Berger-Levrault
Hachette BNF
18,00 €
Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, La monarchie absolue et la révolution politique. Le gouvernement parlementaire
Ernest Désiré Glasson
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif T2, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation
Anselme Batbie, Boillot
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Etude sur le régime commercial et douanier des colonies et de l'Algérie : proposition de loi, de M. Léon Peulevey, député, et de quelques uns de ses collègues
impr. de E. Rousset
Hachette BNF
11,00 €
Subsidiarité et collectivités territoriales.Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et, Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités
Arnaud Duranthon
Dalloz
65,00 €
Nouveau code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences, et de roulage, et des voituriers en général par terre et par eau
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Hachette BNF
25,00 €