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pour « la cantine de minuit ».
Observations présentées au nom de la Faculté de droit de Nancy sur la proposition de M. Delsol, membre de l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant
CHOBERT-C
Hachette BNF
10,90 €
Mémoire pour Louis-René-Édouard de Rohan, cardinal, évêque de Strasbourg, contre le procureur général, en présence de la dame de La Motte, ou sieur de Villette
Guy-Jean-Baptiste Target
Hachette BNF
17,00 €
Du Régime de la liquidation judiciaire, de ses inconvénients et de ses avantages, de sa comparaison, avec le régime de la faillite
Eugène Malapert
Hachette BNF
30,50 €
Thèse de doctorat. De la Fiducie en droit romain. De la Juridiction administrative, dans le droit constitutionnel en droit français. Faculté de droit de Paris
René Jacquelin
Hachette BNF
48,00 €
Thèse de doctorat. Des Cas où l'exercice de l'action publique, est subordonné à la plainte de la partie lésée. Faculté de droit de Paris
Raoul Morise
Hachette BNF
20,50 €
Observations présentées au nom de la Faculté de droit de Nancy sur la proposition de M. Delsol, membre de l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant
Charles Chobert
Hachette BNF
10,90 €
Coutumes locales, tant anciennes que nouvelles, de la loy, banlieuë et échevinage d'Arras, de la cité d'Arras, de Bapaume, de l'Alleu, et de Lens
COLLECTIF
Hachette BNF
28,50 €
Thèse de doctorat. Des obligations littérales en droit romain et de la Preuve de la filiation, des enfants naturels en droit français, dissertations. Faculté de droit de Strasbourg
François-Louis Galliard
Hachette BNF
16,00 €