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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 15
Désiré Dalloz
Hachette BNF
36,40 €
Relèvement des prix de gaz et d'électricité. Litiges entre abonnés et concessionnaires, Recueil de circulaires et décisions parues depuis la réouverture du marché à terme
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine, et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative. Tome 3
Marc Deffaux
Hachette BNF
31,50 €
Ordonnances servant de règlement pour le commerce des négociants et marchands, servant de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice
Louis XIV
Hachette BNF
17,50 €
Manuel des propriétaires et des usufruitiers, usagers, locataires et fermiers, ou Dictionnaire encyclopédique des lois des bâtiments et des lois rurales de la France
Marc Deffaux
Hachette BNF
38,40 €
Code administratif égyptien, contenant les actes et lois organiques du Khédivat, les lois, décrets, et règlements administratifs, annotés de la jurisprudence mixte et indigène, les lois financières
Henri Lamba
Hachette BNF
34,40 €
Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux, utile aux différentes cours et jurisdictions du royaume, en usage en Provence et Languedoc. Tome 1
Louis Ventre
Hachette BNF
24,50 €
Lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale, Dispositions législatives sur la formation des budgets et ordonnancement des dépenses des communes
Édouard Sauer
Hachette BNF
16,00 €