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Recueil des statuts et règlemens des marchands libraires, imprimeurs et relieurs de Paris, Divisez par tiltres, conférez et confirmez par les ordonnances royaux, arrests des cours souveraines
Laurent Bouchel
Hachette BNF
13,90 €
Recherches et observations sur les loix féodales, sur les anciennes conditions des habitans, des villes et des campagnes, leurs possessions et leurs droits
Guillaume Doyen
Hachette BNF
27,00 €
Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou Extrait raisonné des autorités, édits, et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. Tome 1
Louis Olivier de Saint-Vast
Hachette BNF
32,00 €
Traité du régime forestier ou Analyse méthodique et raisonnée des arrêts, réglemens, décisions, instructions et circulaires, concernant l'organisation des officiers et employés forestiers. Tome 1
Étienne-François Dralet
Hachette BNF
24,50 €
Déclaration sur le commerce et traffic des subjects de Sa Majesté ès pays et terres de l'obéissance, du roy d'Espagne et des archiducs de Flandres
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur, Actes du colloque des 18 et 19 novembre 2021
Peggy Ducoulombier, Catherine Haguenau - Moizard
Société de législation comparée
27,00 €
Droits et obligations du chirurgien-dentiste, Formation et obligations personnelles - Structure juridique, conditions d'exercice... - Rapports patients/chirurgiens-dentistes - Responsabilités et réglements des conflits
Alain Béry, Laurent Delprat
Puits fleuri
24,30 €
L'affaire Hissène Habré, Aspects judiciaires nationaux et internationaux
Alioune Sall
L'Harmattan
13,00 €