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pour « plenel pour les musulmans ».
De l'hypothèque légale de la femme sur les immeubles de la communauté. Thèse pour le doctorat
Fauvel
Hachette BNF
17,50 €
Instruction générale sur les mutations, 2 mars 1886. Extrait pour le service des percepteurs
XXX
Hachette BNF
9,50 €
De l'application du repos hebdomadaire dans les chemins de fer : thèse pour le doctorat
Henry Loubers
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17,00 €
Nécessité d'une loi maritime pour régler les rapports des neutres et des belligérants
Laurent-Basile Hautefeuille
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Les privilèges sur le navire pour fournitures et réparations, étude de droit comparé
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Hachette BNF
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Ordonnance d'aoust 1670 de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour les matières criminelles
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Statuts pour les maîtres marchands mégisseurs de la ville et faubourgs de Paris
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Hachette BNF
9,50 €
Reglemens pour les officiers des justices royales de Chaumont en Vexin
Bailliage
Hachette BNF
9,50 €