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Les polices municipales, Rapport public thématique
Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes
La Documentation française
15,00 €
Les environnements juridiques du bassin minier, [actes du colloque, 26-27 et 28 novembre 1997, Douai]
Manuel Gros, Centre de recherche Ethique et procédures
Presses Universitaires d'Artois
22,87 €
Règlement concernant la Cavalerie nationale parisienne 20 septembre 1789
imp. de Lottin l'ainé et Lottin de S. Germain
Hachette BNF
10,90 €
Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T28
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
35,00 €
Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T08
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
29,00 €
Répertoire de la législation des chemins de fer français, réseaux secondaires d'intérêt général, chemins de fer d'intérêt local et tramways, 31 décembre 1900
France. Direction générale des chemins de fer et des routes
Hachette BNF
29,00 €
Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T03
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
30,00 €
Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T05
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
25,50 €