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Statuts, articles, ordonnances et privilèges des principal jurez, anciens bacheliers et maistres, huchers-menuisiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
France
Hachette BNF
16,00 €
Cour impériale de Paris, 2e Chambre. Documents pour M. M. Phillip Pavy et Pavy et Dumbas, contre M. M. Lapostalet frères et Certeux
Imp. de N. Chaix
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration pour le razement et démolition de toutes fortifications des villes et chasteaux, qui ne sont frontières et importantes au Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lois et règlements de la Caisse des dépôts et consignations dans ses rapports avec les particuliers, les officiers ministériels et les administrations publiques
Jules Dumesnil
Hachette BNF
29,50 €
Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux, avec une introduction auxdites coutumes et des introductions particulières à la tête de chaque titre
Robert-Joseph Pothier
Hachette BNF
47,00 €
Le Président du tribunal civil, répertoire alphabétique, technique et pratique de procédure, et d'administration judiciaire, à l'usage des présidents et juges des tribunaux de première instance
Hippolyte Bourdonnay
Hachette BNF
43,00 €
Édict portant création d'aucuns offices de thrésoriers, contreroolleeurs généraux, receveurs, et contrerolleurs des aydes, tailles et equivallent, des receveurs et payeurs des gaiges des cours
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Code médical ou Recueil des lois, décrets et règlements sur l'étude, l'enseignement et, l'exercice de la médecine civile et militaire en France
Amette
Hachette BNF
29,50 €