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pour « Les Max et Lili ».
Étude sur les cas de non-culpabilité et excuses en matière pénale, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence
Lasserre
Hachette BNF
27,00 €
Traité méthodique complet sur la transmission des biens par successions, donations et testamens T02, suivant les lois anciennes, intermédiaires et nouvelles
Tissandier
Hachette BNF
26,50 €
Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances de mars 1690, servans de règlement, pour les fonctions, salaires et droits des greffiers du Chastelet de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
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Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier et Cette, au droit d'avoir rang et séance en toutes assemblées, de M. l'évêque d'Agde
Parlement de Toulouse
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roy pour le restablissement des franchises, auctoritez, libertez et facultez qu'ilz estoyent et souloyent estre au paravant les troubles de Lyon
Charles IX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Essai d'une étude critique sur la nature et les effets juridiques, de la main-levée et de la radiation des hypothèques. 16 février 1900
A Chauvin
Hachette BNF
18,00 €
Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition, Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre
Alexandre Michaux, Alphonse Rousset, A. Garnier
Hachette BNF
26,00 €
Édit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction et les droits, de l'office de grand voyer et de ses commis
France
Hachette BNF
9,50 €