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pour « Stephanie des horts ».
Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts, et des dénonciations de protêt avec assignations, aux commerçants. 2e édition
J.-B. Carret
Hachette BNF
12,90 €
Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des droicts des receveurs des consignations, et reglement pour la fonction de leurs charges
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Colonie de Madagascar et dépendances. Direction des domaines de la propriété foncière et du cadastre, . Textes créant la direction des domaines et réglementant l'instruction des affaires domaniales
impr. officielle
Hachette BNF
16,00 €
Des Promesses de vente, effet au point de vue des tiers et des contractants, conférence, Palais de justice, le 11 décembre 1902
Gustave Lardeur
Hachette BNF
9,50 €
Le Lait devant les tribunaux. Galactomètre ou pèse-lait au point de vue des poursuites judiciaires, et des pénalités édictées dans les règlements des fromageries
Édouard Mercier
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 2, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs
Jean-Louis Le Hir
Hachette BNF
33,00 €
Congrès de l'organisation coloniale. Section d'administration et de législation coloniales, rapport, Participation élargie des colons européens et des indigènes à la confection des règlements locaux
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Manuel à l'usage des administrateurs et du personnel des affaires indigènes de la colonie du Sénégal, et des colonies relevant du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française
Émile Roux
Hachette BNF
37,90 €