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pour « Les Max et Lili ».
Lettres de légitimation accordées par les rois Henry IV et Louis XIV, en faveur de leurs enfants naturels
Henri IV, Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris, sur la jurisprudence et les usages qui s'y observent, avec des notes
Châtelet de Paris
Hachette BNF
35,40 €
Manuel de législation et de jurisprudence ou Recueil de lois d'un usage journalier, non contenues dans les cinq codes. Supplément
Matter
Hachette BNF
17,50 €
Le 1er octobre 1879 : aperçu de l'organisation judiciaire, procédure civile et de la loi sur les faillites
Peusquens
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Sur la loi nouvelle des justices de paix, décrétée par les deux Chambres en février et mai 1838
Elisée-Vincent Maumus
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Impressions sur le rapport de la Commission internationale réunie au Caire, Les capitulations et la réforme judiciaire en Égypte
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Manuel des juges de commerce, réunissant celles des dispositions des codes, les plus usuelles et qu'il importe de bien connaître
GASSE
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Étude historique sur les juridictions populaires. Le Tribunal de commerce de Saint-Étienne, et son aïeule, la conservation de Lyon
Antonin Portallier
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