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pour « Stephanie des horts ».
Extraits des lois, décrets ou décisions ministérielles relatifs. Dispenses de service militaire, aux anciens élèves des écoles nationales d'Arts et métiers. Recrutement des officiers de réserve
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi portant règlement sur le payement de la capitation des officiers de ses troupes, et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Gabriel Marotel
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant les créations, établissemens, droits, privilèges et fonctions des receveurs des consignations du royaume
France
Hachette BNF
21,50 €
Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de Paris, recueillis des textes des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts, règlements
Pierre Le Roy
Hachette BNF
23,00 €
Analyse raisonnée du droit françois par la comparaison des dispositions des loix romaines, et de celles de la Coutume de Paris, suivant l'ordre des loix civiles de Domat
Pierre-Louis-Claude Gin, Doulcet
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments, Procédure Civile. De la Conciliation. Droit criminel. De la Peine des travaux forcés
Paul Bétirac
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Régis Dessalle
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Régime des eaux ou Traité des eaux de la mer, des fleuves, rivières navigables et flottables, et autres eaux de toute espèce. 3e édition
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
28,50 €