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pour « la cantine de minuit ».
La réclusion criminelle à perpétuité., Permanence de la rationalité éliminatoire dans le système pénal français
Christophe Poirier
Mare & Martin
59,00 €
L'essentiel de la fiscalité en outre-mer, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte
Antoine Malgoyre
Dunod
26,00 €
Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Yan Carpentier
LEXISNEXIS
39,00 €
Appel sur l'iniquité de l'esclavage et de la traite des noirs, adopté de la part de l'assemblée, annuelle de la Société religieuse dite des amis, réunie en son assemblée annuelle de 1844
Firmin-Didot frères
Hachette BNF
9,50 €
Arrest de la cour de parlement , prononcé par messire Mathieu Molé, premier président, de parlement, au profit de M. le duc de Mantoue contre la reine de Pologne & madame la princesse
XXX
Hachette BNF
16,50 €
Faculté droit de Paris. Thèse de doctorat. Droit romain. Postliminium et fiction de la loi Cornelia, Droit français. De la Preuve du mariage et de la filiation en l'absence de titre
Henri Lhomme
Hachette BNF
23,90 €
Oeuvres de Pothier contenant les traités du droit français. Traité des personnes et des choses,, de la propriété, de la possession, de la prescription, de l'hypothèque, du contrat de nantissement
Robert-Joseph Pothier
Hachette BNF
37,90 €
Les désordres de la prescription, Colloque tenu au Palais de justice de Rouen, 4 févr. 1999
Patrick Courbe
Presses Universitaires de Rouen
12,20 €