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pour « Les Max et Lili ».
Declaration du Roy du 22 aoust 1639, portant que tous les Exploicts que les Huissiers, et Sergens feront soit en vertu des Arrests de nostre Conseil de nos Cours, Sentences et Jugemens
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Guide général des faillites et banqueroutes, suivant la loi du 28 mai 1838, indiquant les droits et les devoirs du failli, du tribunal de commerce, du président de ce tribunal
CLAIRFOND-I
Hachette BNF
13,90 €
Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes
Louis XIII
Hachette BNF
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Code général des lois françaises continué et mis au courant, chaque année, par un supplément. Tome 1, contenant les codes ordinaires et toutes les lois usuelles d'un intérêt général
Emile Paultre, Émile Durand
Hachette BNF
45,50 €
Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir, les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, les chargeurs de bois en charettes
France
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle et de l'edict, assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocats
France
Hachette BNF
9,50 €
La protection des données et les entreprises - Gegevensbescherming en bedrijfsleven, Défis, opportunités et impact du RGPD sur les départements clés de l'entreprise - Uitdagingen, kansen en gevolgen van de GDPR voor de belangrijkste bedrijfsafdelingen
Reed Hastings
Anthemis
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Dossier medical et donnees medicales de sante Protection de la confidentialite, conditions d'acces,, protection de la confidentialité, conditions d'accès, échanges pour les soins et la recherche
Séminaire d'actualité de droit médical
LEH éditions
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