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pour « Stephanie des horts ».
Loi sur le payement des loyers, loi du 9 mars 1918 des droits des locataires et des propriétaires, circulaires ministérielles de son application, loi 4 janvier 1919, 23 octobre 1919, 26 octobre 1919
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Cahier des charges pour la concession par l'Etat de distribution d'énergie électrique aux services, publics décret du Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes du 30 novembre 1909
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 3 juillet 1749, portant règlement sur les revues des commissaires des guerres, et les décomptes de la cavalerie françoise et étrangère et des dragons et des troupes légères
France
Hachette BNF
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1, Droit des obligations - Volume 1, Théorie générale du contrat
Patrick Wéry
Larcier
251,00 €
Principes de l'aide juridictionnelle, de la vérification des dépens et des frais de justice, Manuel à l'usage des concours de greffiers, directeurs de greffe et de la pratique des tribunaux
Odile Martinez Douzet
OMD FORMATIONS
12,00 €
Code monétaire ou Recueil complet des lois, arrêtés et lettres ministérielles sur la fabrication, et la vérification des monnaies à l'usage des receveurs, des caissiers, agens de change et négocians
XXX
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13,90 €
Petit manuel de police, à l'usage des inspecteurs et agents de police, des gardiens de la paix,, des sergents de ville, des gardes-champêtres 2e édition, revue, corrigée et augmentée
Camille Philippe Dayre de Mailhol
Hachette BNF
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Journal du Palais. Nouvelle édition. Tables générales des matières, noms des parties, chronologique, et des articles des cinq codes, pour les 24 volumes de la nouvelle édition, 1791-1823
COLLECTIF
Hachette BNF
33,00 €