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Les "mises en scène" juridiques de la décentralisation, Sur la question du territoire en droit public français
Jacques Caillosse
Librairie générale de droit et de jurisprudence
31,45 €
Thèse de doctorat. Du contrat de société en droit romain. De la société civile en droit français
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Hachette BNF
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De la création et de l'extinction des personnes morales, en droit romain et en droit français. Thèse
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De la prestation des fautes étude sur la théorie des fautes, en droit romain et en droit français
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De la pétition d'hérédité en droit romain et en droit français : thèse présentée à la Faculté, de droit de Poitiers
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Des citations directes données en simple police et en police correctionnelle, à la requête des parties civiles
Paul-Victor Vial
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Mémoire en réponse au libelle diffamatoire signé, Guillaume Kornman, dont la plainte en diffamation est rendue avec requête. Partie 1
Charles-Paul Guébert, Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais
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Thèse de doctorat. De la condition civile des étrangers en France, De la condition des esclaves en droit romain
Léonce Lehmann
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