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Histoire du droit pénal et de la justice criminelle
Pascal Vielfaure, Jean-Marie Carbasse
Presses universitaires de France
44,00 €
Conférences "Vincent Wright" et table ronde "La loi du 24 mai 1872, 150 ans après"
Comité D'histoire Du Conseil D'etat
La Documentation française
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La responsabilité du producteur du fait des déchets
Patrick Thieffry
Bruylant Edition
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Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes
Louis XIII
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Ordonnance du roi du 21 decembre 1762 concernant la cavalerie
Louis XV
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Thèse : Du louage d'industrie, du mandat et de la commission
Jean-Jules Clamageran
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La responsabilité - Tome 63
Archives de philosophie du droit
Dalloz
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Institutions administratives
Dominique Maillard Desgrées du Loû
Presses universitaires de France
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