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Une justice de proximité : la Justice de paix, 1790-1958
Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales
Presses universitaires de France
20,50 €
Efficacité de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale en Afrique, Rapport sur l'exécution dans les pays africains membres de l'union internationale des huissiers de justice
Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires
Books on Demand
20,00 €
Religion église et droit, actes des journées d'études
Gilles Bollenot, Centre d'étude et de recherches d'histoire du droit
Presses Universitaires de Saint-Étienne
30,49 €
Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T41
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
39,50 €
Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T04
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
31,00 €
Séance de la chambre syndicale du 7 juillet 1897. Les droits de quai. Rapport, régime douanier
Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille)
Hachette BNF
9,50 €
Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T07
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
26,50 €
Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T31
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
35,40 €