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pour « plenel pour les musulmans ».
Droits des poilus et de leurs familles. Les pécules. L'indemnité de démobilisation, Les loyers et baux. Les impôts. La reprise du travail. Livret guide
TERRISSE-A
Hachette BNF
9,50 €
Lois et règlements de la Caisse des dépôts et consignations dans ses rapports avec les particuliers, les officiers ministériels et les administrations publiques
Jules Dumesnil
Hachette BNF
29,50 €
Les angoisses de la mort ou Idées des horreurs des prisons d'Arras. 2e édition, Procès-verbal du district d'Arras, concernant les mauvais traitemens employés envers les détenus
Louis-Eugène Poirier
Hachette BNF
11,90 €
Conférences sur le notariat et sur l'enregistrement. Etude sur les successions irrégulières, sur les successions vacantes et sur les questions d'enregistrement qui s'y rattachent
Jean-Jacques-Guillaume Ducruet
Hachette BNF
9,50 €
Observations notables sur les règles et principes du droit coutumier, touchant les matières, les plus importantes des droits des seigneurs, des retraits féodal et lignager, des successions
T. Brunel
Hachette BNF
44,00 €
Les conflits dans les relations de travail, Sanctions et calcul des droits liés à la rupture du contrat de travail
Lazare Babindamana Bizi
L'Harmattan
16,00 €
4, Vers une communauté de valeurs. Les Forces imaginantes du droit, 4, Les Forces imaginantes du droit, 4
Mireille Delmas-Marty
Seuil
24,30 €
Les Annales de droit, N° 6 • 2012
Brochot Vanessa & Collectif
Presses Universitaires de Rouen
21,01 €