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pour « Putain de chat Lapuss kennes ».
Charte de coutume de Marck avril 1253 comparée à celles de Calais 1253 et de Bourbourg 1240
Jules Chavanon
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De la propriété de la pensée et de la contrefaçon considérée comme droit d'aubaine et de détraction
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De la venditio bonorum en droit romain suivi de Des conflits de lois, en matière de faillite en droit français
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Des offices, l'abolition de leur vénalité et de leur rachat, de la suppression des frais de justice
Raoul La Grasserie
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Thèse de doctorat. Le Liber de excommunicacione du cardinal Bérenger Frédol, Faculté de droit. Université de Lyon
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Observations de la Faculté de droit de Rennes sur le projet de révision du Code, d'instruction criminelle
Hamon
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