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La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 5, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction
Octave Gréard
Hachette BNF
45,50 €
Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé, ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs
XXX
Hachette BNF
20,50 €
Responsabilité des communes
Paul Lescuyer
Hachette BNF
9,50 €
Code de l'humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique, Tome 10, avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code.
Fortunato Bartolomeo de Felice
Hachette BNF
38,40 €
Commentaire de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, traité général de l'alignement Tome 1
Dumay
Hachette BNF
33,00 €
De la rente viagère : thèse présentée à la Faculté de droit de Poitiers pour obtenir le grade, de docteur, et soutenue le vendredi 2 février 1866
Clappier
Hachette BNF
16,50 €
De l'autorité de la chose jugée en droit romain et en droit français : thèse
Martineau
Hachette BNF
18,50 €
Des rapports à succession, en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat
Guériot
Hachette BNF
16,50 €