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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Code de l'humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique, Tome 10, avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code.
Fortunato Bartolomeo de Felice
Hachette BNF
38,40 €
Code de l'humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique Tome 2, avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code
Fortunato Bartolomeo de Felice
Hachette BNF
39,40 €
Code de l'humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique, Tome 8, avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code.
Fortunato Bartolomeo de Felice
Hachette BNF
38,40 €
Édict du Roy du 4 may 1621, attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers, pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets contribuables aux tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Civil. Forme des donations entre-vifs. Droit commercial. Lettre de change, Droit administratif. Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne le trésor public
Etienne-François Delmas
Hachette BNF
9,50 €
La Procédure criminelle au XVIIe siècle. Histoire de l'ordonnance du 28 août 1670, Influence sur les législations qui ont suivie et notamment sur celle qui nous régit actuellement
Edmond Detourbet
Hachette BNF
20,50 €
Code pénal, conforme à l'édition originale du Bulletin des lois précédé de l'exposé des motifs, par les orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce code
XXX
Hachette BNF
25,50 €
Édict du Roy du 4 may 1621, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €