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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Acte pour la licence. Code civil. Des Donations entre vifs et des testaments. Droit administratif, Compétence judiciaire en ce qui concerne le bornage, les débats sur le fond de la propriété
Auguste Doat
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers, pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables
France
Hachette BNF
9,50 €
De usurpatione et intermissione praescriptionis, jus romanum Des causes qui interrompent, ou qui suspendent la prescription, droit civil français Des délits commis en pays étrangers
Burguburu
Hachette BNF
11,00 €
L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir, 12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023 - Intègre 2 tables de concordance
Corinne Renault-Brahinsky
Gualino
9,80 €
Crime et insécurité, Un demi-siècle de bouleversements - Mélanges pour et avec Philippe Robert
René Lévy, Laurent Mucchielli, Renée Zauberman
L'Harmattan
34,50 €
Justices en mutation
Pierre Valleix, Hélène Pauliat, Laurent Berthier
Presses Universitaires de Limoges
20,00 €
La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal, Ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas
RENCHON JEAN-LOUIS
Larcier
108,00 €
Des lois protectrices du travail : ce qu'elles sont, ce qu'elles devraient être : discours, de Jules Guesde à la Chambre des députés, séances des 15, 22 et 24 juin 1896
Jules Guesde
Hachette BNF
13,90 €