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Édict du roy portant creation de vingt six offices de conseillers, notaires et secretaires du Roy, et de ses finances
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 14 septembre 1764, concernant les gardes du pavillon et de la marine, et les volontaires
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'amortissements, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages, 26 may 1725
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
Statuts et reglemens, pour la communauté des maistres paulmiers-raquetiers, de la ville et fauxbourgs de Paris
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Traité des conseils de famille, des tuteurs, subrogé-tuteurs et curateurs, et des conseils judiciaires. 3e édition
Joseph-Laurent Jay
Hachette BNF
28,50 €
Loi et ordonnances relatives à la République d'Haïti, et aux indemnités stipulées en faveur des anciens colons de Saint-Domingue
Haïti
Hachette BNF
10,90 €
De l'Échange et du louage, commentaire des titres VII et VIII du livre III du Code civil. 3e édition
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
33,00 €
Recueil des règlements, tarifs et instructions concernant les droits réservés, par édits des mois d'aout 1716, janvier et novembre 1717
FRANCE
Hachette BNF
26,50 €