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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Le contentieux de la violation des droits de l'homme devant la cour de justice de la CEDEAO
Alioune Sall
L'Harmattan
30,50 €
La contribution de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus
Alice Maryvonne Yoro-Dadié
Librairie générale de droit et de jurisprudence
75,00 €
La Cour suprême, le pouvoir suprême, Le danger que pose la Cour suprême aux États-Unis. Comment la faire évoluer ?
Caroline Fredrickson
L'Harmattan
15,50 €
Arrest du conseil d'Estat du 9 octobre 1731, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet, de la demande en cassation d'une ordonnance, par laquelle il a esté condamné
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Déclarations et modifications lesquelles la cour de parlement a ordonné être mises, sur les lettres patentes décernées par le Roi le 14 janvier 1550 sur le fait des monnaies
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire sur les effets de l'impôt indirect sur le revenu des propriétaires des biens-fonds, qui a remporté le prix proposé par la Société royale d'agriculture de Limoges en 1767
Jean-Nicolas-Marcellin Guérineau de Saint-Péravi
Hachette BNF
22,00 €
Annuaire 2024 du droit de la sécurité et de la défense
Christophe Tournu, Jean-Materne Staub
Mare & Martin
40,00 €
La charī’a et le droit français, La réception variable d'une norme religieuse
Stéphane Papi
Presses Universitaires de Strasbourg
32,00 €