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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Les cotisations sociales, Ce qui change dès 2019. Zoom : le prélèvement à la Source, quel est le rôle de l'employeur ? Les exonérations et allégements de charges. N°63 - Novembre 2018
Lisiane Fricotté
Liaisons
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Loi du 24 juillet 1909, modifiée par la loi du 15 avril 1914, relative à la constitution des cadres, et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale en ce qui concerne l'artillerie...
Adolphe Zerbin Lanoë
Hachette BNF
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Historique exact de tout ce qui a eu lieu à Luçon, le 26 avril 1848, aux séances épiscopales, où j'ai été cité et condamné à la déposition comme voleur, simoniaque, sacrilège, homicide
Abbé Piveteau
Hachette BNF
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Acte pour la licence. Code civil. Des Donations entre vifs et des testaments. Droit administratif, Compétence judiciaire en ce qui concerne le bornage, les débats sur le fond de la propriété
Auguste Doat
Hachette BNF
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Édict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers, pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables
France
Hachette BNF
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Droit des marchés publics, 2ème édition, Une présentation de l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de marchés publics
Christophe Lajoye
Gualino
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De usurpatione et intermissione praescriptionis, jus romanum Des causes qui interrompent, ou qui suspendent la prescription, droit civil français Des délits commis en pays étrangers
Burguburu
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La corruption et son impact sur le climat des affaires en Guinée, Quelle stratégie pour enrayer ce fléau ?
Mamoudou Montes Diakité
L'Harmattan
16,00 €