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pour « le guin langage nuit ».
Des Évêques dans leurs rapports avec le pouvoir civil en droit français, Du Rôle des évêques dans le droit public et privé du Bas-Empire en droit romain.
Louis Galtier
Hachette BNF
21,50 €
Thèse de doctorat en droit. Le budget de la province de Lorraine et Barrois, sous le règne nominal de Stanislas, 1737-1766, d'après des documents inédits
Pierre Boyé
Hachette BNF
18,50 €
Éléments de la perception du droit d'enregistrement. Considérations générales sur cet impôt, et une refonte méthodique de la législation qui le régit le 1er janvier 1860
E Dufresne
Hachette BNF
20,00 €
Mémoire pour le Maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre le sieur Joseph Imperiali Lescaro, se disant député du magistrat des conservateurs de la marine à Gênes
François-Denis Tronchet
Hachette BNF
11,90 €
Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
Lacroix
Hachette BNF
11,50 €
Mémoire pour M. le duc de Chevreuse contre M. de Saint-Michel, en présence de M. le procureur général et du sieur Thiroux d'Ouarville
Cerbier
Hachette BNF
11,00 €
Précis signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure de Gaverelle, ancien chanoine, opposant à l'enregistrement des bulles obtenues par le sieur Fitz-Maurice, le 6 mars 1744
Jacques Accarias de Sérionne, De Sérionne
Hachette BNF
9,50 €
Traité théorique et pratique de l'arbitrage international, Le rôle du droit dans le fonctionnement actuel de l'institution et dans ses destinées futures
Alexandre Mérignhac
Hachette BNF
32,50 €