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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Rapport sur les conférences de droit, présenté à M. le bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris
Léon Deroy
Hachette BNF
11,00 €
Décret annoté. Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie, Revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application. 22e édition
France
Hachette BNF
36,00 €
Thèse de doctorat. De la Condictio indebiti en droit romain, Des Rentes viagères constituées sur plusieurs têtes en droit civil. Faculté de droit de Paris
Maurice Desribes
Hachette BNF
19,50 €
Commentaire-traité des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée. Tome 1, En rapport avec lois sur la transcription, tenue des registres hypothécaires, hypothèque maritime
Jean-Joseph Conté
Hachette BNF
36,00 €
Coup d'oeil sur les moyens les plus praticables de procéder à la liquidation de l'indemnité, affectée aux colons français réfugiés de Saint-Domingue
C.-M.-F. Puthod
Hachette BNF
9,50 €
Création d'un permis de port d'armes et modifications proposées par le Gouvernement, à la loi du 14 août 1885 sur la fabrication et le commerce des armes
Alexis Rivolier
Hachette BNF
9,50 €
Examen du projet de loi sur l'extradition, suivi de la liste des traités d'extradition, conclus par la France avec les pays étrangers
C. Séruzier
Hachette BNF
11,90 €
Le Projet de loi gouvernemental sur les assurances sociales comparé à la législation d'assurances, actuellement en vigueur en Alsace et en Lorraine, rapport
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €