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Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, La monarchie absolue et la révolution politique. Le gouvernement parlementaire
Ernest Désiré Glasson
Hachette BNF
35,50 €
Traité théorique et pratique de droit public et administratif T2, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation
Anselme Batbie, Boillot
Hachette BNF
32,50 €
Etude sur le régime commercial et douanier des colonies et de l'Algérie : proposition de loi, de M. Léon Peulevey, député, et de quelques uns de ses collègues
impr. de E. Rousset
Hachette BNF
11,00 €
Subsidiarité et collectivités territoriales.Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et, Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités
Arnaud Duranthon
Dalloz
65,00 €
Nouveau code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences, et de roulage, et des voituriers en général par terre et par eau
France
Hachette BNF
25,00 €
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Jurisprudence et avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État, 1875-1883
Arthur Marais de Beauchamp
Hachette BNF
47,00 €
Justice et magistrature aux XVIIe et XVIIIe siècles dans une petite province de France, d'après des documents inédits. Le Présidial de Bourg et le bailliage de Bresse
Louis Combes
Hachette BNF
28,50 €
Complicité intellectuelle et délits d'opinion, provocation et apologie criminelles, propagande anarchiste, art. 59, 60 du Code pénal, lois 29 juillet 1881, 12 et 18 décembre 1893
Polydore Fabreguettes
Hachette BNF
16,50 €