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Titres des franchises et affranchissements des sujets et habitants de la Seigneurie de Réaumont, Redevances, prestations et droits seigneuriaux par eux dus au seigneur dudit Réaumont
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels, des présentations, affirmations, et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
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Articles, statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des gardes jurez, anciens bacheliers, et marchands verriers, maistres couvreurs de flacons et bouteilles en ozier, fayance de Paris
Louis XIV, Charles IX
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Traité encyclopédique de toutes les lois françaises et des sciences commerciales et industrielles, Avec la collaboration de plusieurs juris-consultes célèbres et de savants distingués
Georges Roy de Saint-Florent
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Guide juridique et administratif des entrepreneurs de distributions d'énergie électrique, pour l'application de la loi du 15 juin 1906 et de ses annexes, documents officiels et commentaire
Charles Sirey
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou Résumé de leurs droits et de leurs devoirs à terre et en cours de voyage
Victor Amand Toussaint
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Jean-Michel de Larue
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Colonie de Madagascar et dépendances. Direction des domaines de la propriété foncière et du cadastre, . Textes créant la direction des domaines et réglementant l'instruction des affaires domaniales
impr. officielle
Hachette BNF
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