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pour « plenel pour les musulmans ».
Loi 28 du 18 mai 1878 qui approuve le contrat pour l'ouverture d'un canal interocéanique, à travers le territoire colombien
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Élections. Loi du 29 juillet 1913, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote
impr. de Thorey
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Bordeaux. Du Vol en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat
Bonnard
Hachette BNF
21,50 €
De la Condition de la dot mobilière en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat
Ernest Wallon
Hachette BNF
26,00 €
Procès intenté à un juge auditeur pour avoir retenu le sabre d'un gendarme, suivi d'un arrêt de cour
Ad Lombardon
Hachette BNF
16,50 €
Plaidoyer prononcé à l'audience de la Cour d'assises de l'Isère le 20 mai 1831, pour Charles Allègre
Pierre-Louis Baragnon
Hachette BNF
9,50 €
pacte d associe ou clause statutaire : quels choix pour l entreprise societaire ?, Actes du colloque national djce tenu les 8 et 9 février 2013 à la faculté de droit de bordeaux
Collectif
LEXISNEXIS
55,00 €
Discussion sur les apanages, pour S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans contre le Sieur Julien, Extraite, du plaidoyer prononcé par M. Dupin, avocat de S. A. S. à l'audience du 24 janvier 1818
Louis-Ferdinand Bonnet
Hachette BNF
9,50 €