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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Des sociétés commerciales, législation française comparée aux législations des nations de l'Europe, Commentaires sur la loi du 17 juillet 1856, relative aux sociétés en commandite par actions
FOUREIX-M
Hachette BNF
26,50 €
Réponse aux partisans de l'abolition de la peine de mort : suivie de réflexions, sur l'abus anti-social que l'on fait des circonstances atténuantes en matière criminelle
Jean Hubert
Hachette BNF
17,00 €
Discours sur l'Association républicaine, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 8 avril,, dans l'affaire de la Société des amis du peuple
Desjardins
Hachette BNF
9,50 €
Traité théorique et pratique des ordonnances sur requête et des référés, d'après le dernier état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence avec formules
Mérignhac
Hachette BNF
29,00 €
De la concurrence des huissiers et des greffiers avec les notaires, en fait de ventes publiques, de meubles à crédit et de récoltes et arbres sur pied
Charles Houyvet
Hachette BNF
16,50 €
Essai sur l'organisation du pouvoir judiciaire à Rome, dans l'ancienne constitution française, et d'après le droit constitutionnel moderne : thèse pour le doctorat
E Margier
Hachette BNF
19,50 €
Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le département des affaires étrangères, du décret impérial du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique
France, Ministère des affaires étrangères
Hachette BNF
18,00 €
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 1, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Claude Henrys
Hachette BNF
47,90 €