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pour « plenel pour les musulmans ».
Ministère de la guerre. Instruction du 7 janvier 1901 pour l'application de la loi d'amnistie, du 27 décembre 1900
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. De Jure distrahendi pignoris en droit romain, Du Classement des privilèges en droit français
DE KEATING-W-P
Hachette BNF
17,00 €
Thèse pour le doctorat. De la Vente de la chose d'autrui, Faculté de droit de Nancy, le 19 juillet 1879
CASTILLARD-H
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20,00 €
Thèse pour le doctorat. Des Juridictions universitaires, composition, attributions contentieuses, Faculté de droit de Lyon, le 6 juillet 1899
COMPAYRE-G
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Thèse pour le doctorat ès-sciences politiques et économiques. L'Agriculture en France, Faculté de droit de Rennes
Jean Senné Desjardins
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Faculté de droit de Paris. De la Complicité à Rome et en France. Thèse pour le doctorat
Salmon-Legagneur
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Réponse sommaire à la requête imprimée du sieur Languet, pour la marquise d'Antigny, veuve de Joseph-François Damas
Calon
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Guide pratique pour la constitution d'un bien de famille insaisissable, commentaire de la loi du 12 juillet 1909 et formules
BONNAFOUX-J
Hachette BNF
11,50 €