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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Observations sur les résultats possibles du projet de loi relatif au mode de paiement, du 1er cinquième des reconnaissances de liquidation
Armand Seguin
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire pratique de la procédure instituée par la loi du 9 avril 1898, sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
Charles Fleury
Hachette BNF
9,50 €
Correspondance avec M. le chevalier de Crillon, sur le projet de faire arrêter M. de Lally, imputé au conseil de Pondichéry, par le sieur Tolendal. Cahier 2
Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil
Hachette BNF
9,50 €
Rapport sur la réponse au message du Conseil des Cinq-Cents, contenant demande, de pièces justificatives de l'état des fonds affectés aux dépenses de l'exercice des l'an 7
Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
Hachette BNF
9,50 €
Du Divorce et de la séparation de corps depuis leur origine jusqu'à nos jours, suivies d'un projet de loi sur la séparation de corps
Alcée Durrieux
Hachette BNF
24,00 €
Le Statut réel français en Algérie ou Législation et jurisprudence sur la propriété, de 1830 jusqu'à la loi du 28 avril 1887
L.-A. Eyssautier
Hachette BNF
24,00 €
Dissertations juridiques sur quelques-uns des points les moins éclaircis, ou les plus controversés en doctrine et en jurisprudence. Tome 1
Constant Le Gentil
Hachette BNF
26,50 €
Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, Instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du 1er mars 1862
Nord-Pas-de-Calais
Hachette BNF
13,90 €