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pour « jean-joseph rabearivelo ».
Oeuvres complètes Tome 5
Robert Joseph Pothier
Hachette BNF
26,50 €
Traité du domaine comprenant le domaine public, le domaine de l'État, le domaine de la couronne, Appendice contenant les Lois ou extrait de lois principales sur les diverses natures de domaines
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
33,40 €
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale
Joseph-Nicolas Guyot
Hachette BNF
32,50 €
Tribunal correctionnel de Lille, audience du 9 juillet 1823. Plaidoyer de M. Leleux, Editeur de l'Écho du Nord, prévenu d'avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi
Jacques-Vincent-Joseph Leleux
Hachette BNF
9,50 €
Résumé des éléments de droit pénal. Pénalité, juridictions, procédure
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
36,40 €
Oeuvres. Nouvelle édition, Table de concordance entre les articles du Code civil et les passages de Pothier
Robert Joseph Pothier
Hachette BNF
20,50 €
Formulaire et manuel de la procédure des justices de paix en matière civile et criminelle. Tome 1
Joseph-Laurent Jay
Hachette BNF
28,00 €
Explication des Instituts de Justinien avec le texte et la traduction en regard, précédée d'un Résumé de l'histoire du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
25,00 €