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pour « plenel pour les musulmans ».
Sur le projet de loi concernant les responsabilité des accidents, dont sont victimes les ouvriers dans leur travail en Algérie
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 4 janvier 1889, modifiant les dispositions qui régissent le service de la solde, et les tarifs
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux n° 18 : La vulnérabilité, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
AUTEURS DIVERS
Presses universitaires de Caen, Presses universitaires de Caen
24,00 €
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n° 48 juillet 2021, QPC relatives aux plus-values sur les biens expropriés
Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè, Cyril Laroche, Jean-François Inserguet, Nicolas Chauvin, Norbert Foulquier
Le Moniteur
30,00 €
Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens, Analyse à partir du droit constitutionnel grec
Daphne Akoumianaki
L'Harmattan
58,50 €
Hopital 2007 : les repercussions dans le champ du droit hospitalier, les répercussions dans le champ du droit hospitalier
Jean-Marie Clément
LEH éditions
16,00 €
Les artifices du droit, 3, Les présomptions, Actes du colloque organisé à clermont-ferrand le 16 novembre 2018
Anne-Blandine Caire
MICHEL HOSPITAL
25,00 €
Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales, recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé
Sébastien Brameret
Librairie générale de droit et de jurisprudence
49,70 €