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De la Propriété des mines et de son organisation légale en France et en Belgique, Recherches sur la richesse minérale et la législation minière des principales nations étrangères
Gouiffès
Hachette BNF
38,40 €
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Jurisprudence et avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État, 1898/05-1889/06
Arthur Marais de Beauchamp
Hachette BNF
49,50 €
Des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale, Dispositions législatives sur la formation des budgets et l'ordonnancement des dépenses des communes
Édouard Sauer
Hachette BNF
16,00 €
Le placement des ouvriers et employés des deux sexes et de toutes professions, et la loi du 14 mars 1904. Thèse pour le doctorat
Gabriel Becci
Hachette BNF
20,50 €
Titres des franchises et affranchissements des sujets et habitants de la Seigneurie de Réaumont, Redevances, prestations et droits seigneuriaux par eux dus au seigneur dudit Réaumont
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels, des présentations, affirmations, et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Articles, statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des gardes jurez, anciens bacheliers, et marchands verriers, maistres couvreurs de flacons et bouteilles en ozier, fayance de Paris
Louis XIV, Charles IX
Hachette BNF
13,90 €
Traité encyclopédique de toutes les lois françaises et des sciences commerciales et industrielles, Avec la collaboration de plusieurs juris-consultes célèbres et de savants distingués
Georges Roy de Saint-Florent
Hachette BNF
39,40 €