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Mémoire pour la Chambre des comptes de Dauphiné contre le Parlement de la même province
Chambre des comptes de Dauphiné, Lespinace
Hachette BNF
18,00 €
Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M.
Louis XV
Hachette BNF
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Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant le régiment Royal-Italien
Louis XVI
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Essai sur la certitude dans le droit naturel
Edmond Picard
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17,00 €
Faits des causes célebres et intéressantes, augmentés de quelques causes
François-Alexandre-Pierre de Garsault
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Dictionnaire des privilèges et hypothèques ou Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine, contenant un commentaire de la loi sur la transcription
Louis-Eugène Hervieu
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Édit accordant une augmentation de droits de deux sols aux jurés courtiers de vins de Paris
Louis XIV
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Répertoire du droit administratif. Tome 7
Léon Béquet
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