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pour « la cantine de minuit ».
La loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire devant la Cour de cassation, revue critique de la jurisprudence sur la loi scolaire pendant la première année de son application
Alpy
Hachette BNF
16,00 €
La justice pénale internationale, Colloque de Limoges, 22 et 23 nov. 2001, placé sous le haut patronage du Garde des Sceaux, du ministre de la justice et du ministre de la recherche.Avant-propos de Michel Massé. Postface de Claude Jorda
Hélène Pauliat, Simone Gaboriau
Presses Universitaires de Limoges
14,00 €
Statuts et règlemens de la communauté des maistres tireurs, écacheurs & fileurs d'or &, d'argent de la ville de Paris . Avec les lettres patentes, & les arrets de la Cour de Parlement
XXX
Hachette BNF
9,50 €
DYNAMIQUES DU DROIT DE L URBANISME
Xavier de Lesquen
Librairie générale de droit et de jurisprudence
25,00 €
L'action commune en droit des collectivités territoriales, Contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'Etat et les collectivités territoriales
Vincent de Briant
L'Harmattan
49,50 €
guide pratique tva tourisme et evenementiel
Anne-Sophie Béchade de
LEXISNEXIS
35,00 €
Le système budgétaire du Royaume-Uni
Ramu de Bellescize
Librairie générale de droit et de jurisprudence
26,00 €
ACCORDS DE TECHNOLOGIE / TECHNOLOGY TRANSACTIONS
DE WERRA J. (ED.)
Schulthess Éditions Romandes
50,00 €