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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Exposition abrégée des loix, avec des observations sur les usages des provinces de Bresse, et autres régies par le droit écrit
Louis Damours
Hachette BNF
20,50 €
Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. Tome 2
Ferme générale
Hachette BNF
42,50 €
Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854. Nouvelle édition, suivies des principaux règlements rendus pour leur exécution
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Commission et mandement du Roy, envoyé à monsieur le bailly de Touraine, ou monsieur son lieutenant, sur le faict du reiglement certain et perpetuel du ban et arrirreban
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des jurés ou Essai sur la preuve en matière criminelle. 2e édition, Recueil des lois et actes du gouvernement relatifs à l'institution des jurés et leurs fonctions
Chanin
Hachette BNF
18,00 €
Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1
Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau
Hachette BNF
33,00 €
Declaration du Roy, sur la reduction de la ville de La Rochelle en son obeyssance, contenant l'ordre et police que sa majesté veut y estre establie
France
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 4
Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau
Hachette BNF
33,00 €