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Cours de code pénal, explication théorique et pratique des dispositions préliminaires, et des deux premiers livres du Code pénal
Alfred Bertauld
Hachette BNF
33,00 €
Commission chargée d'étudier le fonctionnement et la réorganisation de l'Imprimerie nationale, Ministère de la justice et des cultes
COLLECTIF
Hachette BNF
38,00 €
Question des ouvriers. Droits et devoirs du gouvernement. Institutions à créer, pétition, aux citoyens président et membres de l'Assemblée nationale
Charles-Henri Schattenmann
Hachette BNF
9,50 €
Résumé de la législation relative à l'imprimerie, à la librairie et à la propriété littéraire et artistique
Paul Delalain
Hachette BNF
11,50 €
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des contributions directes, des domaines, du timbre et des hypothèques. Tome 2
Maurice Désiré Garnier, Gaston Rosier, Pierre Salmon, Maurice Viala, Maret
Hachette BNF
34,40 €
Essai sur la théorie des causes et des conditions illicites dans les contrats, et dans les libéralités
J. Delpech-Delperie
Hachette BNF
14,90 €
Cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux, et constructions militaires, du 1er juillet 1909
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Coutumes de Bretagne, avec les commentaires et observations pour l'intelligence, le véritable sens et l'usage des articles obscurs. Tome 2
Michel Sauvageau
Hachette BNF
32,00 €