Rayons
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Droit général
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Pétition au Sénat dans le but d'obtenir que cette haute assemblée veuille bien rendre, sur l'importante question du règlement des eaux courantes non navigables ni flottables
Lagénardière
Hachette BNF
18,00 €
Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites, des ouvriers mineurs, promulguée le 19 décembre 1894
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. Étude sur l'obligation littérale, en droit romain., Du convol en nouvelles noces, en droit français. Thèse pour le doctorat par Gaston Laurent-Atthalin,
Laurent-Atthalin
Hachette BNF
34,40 €
Des Droits, des devoirs et des constitutions, au point de vue de la doctrine fusionienne, Précédé d'un examen critique des différentes théories sur ce sujet
Auguste Guyard
Hachette BNF
10,90 €
Etudes de droit colonial. Des Exploits signifiés au parquet en matière coloniale, note sur l'art. 69, du Code de procédure civile et la loi du 11 mai 1900
SAUVEL-E
Hachette BNF
9,50 €
Les congrégations religieuses et l'impôt, la taxe de 4 % sur le revenu, le droit d'accroissement :, thèse pour le doctorat, l'acte public sera soutenu le 25 mars 1896
Baer
Hachette BNF
19,50 €
Traité sur les clauses des baux à ferme et à moitié contenant l'application des lois en cette partie, la forme des actes notariés et sous seing privé
F.-H. Bênard-Devauze
Hachette BNF
11,90 €
Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, Tome 1, points de coutume et matières ecclésiastiques.
Huerne de La Mothe
Hachette BNF
22,00 €