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pour « plenel pour les musulmans ».
Mémoire pour Pierre de Barbot de Plaine-Selve et Jean-Baptiste de Barhot de Larcis, contre M. l'inspecteur général du domaine et les habitants de Saint-Martin de Mazerac
Belloumeau
Hachette BNF
18,00 €
Acte pour la licence. Code de procédure civile. De l'appel, sauf les évocations, art. 473, Droit commercial. De la lettre de change, de l'acceptation. Faculté de droit de Toulouse
Alexandre-Louis-Antoine Anquimbert
Hachette BNF
9,50 €
Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire pour C.-M. de Créquy, marquis de Créquy contre F.-L.-M. Le Jeune de la Furjonnière, soi-disant comte de Créquy et contre les sieurs Le Jeune, ses freres
Charles-Marie Créquy, François-Denis Tronchet, Jean-Baptiste Treilhard, de Lambon
Hachette BNF
10,90 €
Université de France. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur le partage et les rapports,, la détention provisoire et le Concordat soutenu pour obtenir le grade de licencié en droit
H Beneyton
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnances des roys de France de la troisième race. Volume 4, Suppléments pour le règne du roy Jean et les ordonnances de Charles V données de 1364 à 1366
Denis-François Secousse
Hachette BNF
48,00 €
Tarif légal des notaires pour toutes les cours d'appel de la France, y compris le département de la Seine. Loi du 20 juin 1896. Décrets du 25 aout 1898
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 21 juin 1635, abolition de la Chambre de Justice pour la recherche des malversations, commises au fait des finances par les officiers comptables et non comptables, et autres employez
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €