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pour « plenel pour les musulmans ».
Lettres de commission, pour exécuter les édits de décembre 1619 et février 1620, ordonnant la vente et revente des greffes des élection dans le ressort de la Cour des Aides de Rouen
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour M. le baron de Fages-Chaulnes, garde-du-corps de Monsieur, frere du Roi, accusé, contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs et M. le procureur-général
Estienne de. Rédacteur La Rivière, Japiot, Roger-Guillaume Fages-Chaulnes
Hachette BNF
9,50 €
Arrest de la cour du 6 mai 1766, qui prive T. Artur de Lally de ses états, honneurs et dignités, et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
La puissance paternelle, d'après les principes du droit naturel, romain et l'ancien droit français, Examen de l'École spéciale de droit de Strasbourg, 22 septembre 1806, pour le grade de licencié
Philippe-Jacques Bloechel
Hachette BNF
16,00 €
Édict du Roy pour la creation de deux maistrises de chacun mestier en toutes les villes, de son obeissance, en faveur de la naissance de Madame, seconde fille de France
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres de déclaration du Roy du 14 juin 1621, sur la Religion prétendue réformée, pour les retenir et faire demeurer en l'obéissance de S. M. et observation de ses édicts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Factum I-IV pour les petits-fils et héritiers de feu Jean-Otto Acquoy et petits-neveux, de feu C. Jansénius évêque d'Ipre contre le P. Cornélius Hazart, et M. Antoine Hoefslaegh
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Procès-verbal du 22 juillet 1771 pour l'instruction de l'instance pendante par-devant le roi et, son conseil entre l'ordre des avocats et les bourgeois honorables et immatriculés de Perpignan
Louis Guillaume de Bon
Hachette BNF
16,00 €