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pour « plenel pour les musulmans ».
Acte public pour la licence : présenté à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenu, jeudi 18 août 1853,
Charles Germain
Hachette BNF
9,50 €
Université de Paris. Faculté de droit. L'Exercice du droit de chasse au point de vue civil, thèse pour le doctorat
Paul Gérard
Hachette BNF
17,00 €
Manuel des matières du Code de procédure civile exigées pour le 2e examen de droit, avec un résumé. 4e édition
Charles-Eugène Camuzet
Hachette BNF
25,50 €
Ministère de la guerre. Instruction du 2 avril 1892, pour l'admission à l'école supérieure de guerre en 1893
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Des éléments constitutifs de la chose jugée, en matière civile en droit romain et français
Émile
Hachette BNF
19,50 €
Thèse pour le doctorat. De l'erreur en matière civile, d'après le droit romain et le code Napoléon
Georges Le Moign
Hachette BNF
16,50 €
Lettres patentes du 8 aoust 1617 de declaration du roy, pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant l'hiver prochain
Louis XV
Hachette BNF
12,90 €