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Jus romanum : de pactis interemptorem et venditorem compositis . Droit français : de la nullité,, de la rescision et de la résolution de la vente et de quelques ventes particulières
Benoit
Hachette BNF
9,50 €
Compagnie des mines de Vicoigne et de Noeux. Règlements et consignes relatives aux explosifs, et aux mines à grisou du département du Pas-de-Calais
XXX
Hachette BNF
10,90 €
Traité de la législation des théâtres ou Exposé complet et méthodique des lois et de la, jurisprudence relativement aux théâtres et spectacles publics 2e édition
Auguste Vivien
Hachette BNF
30,50 €
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Jurisprudence et avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État, 1789-1847
Arthur Marais de Beauchamp
Hachette BNF
49,50 €
Manuel des propriétaires et des usufruitiers, usagers, locataires et fermiers, Dictionnaire encyclopédique des lois des bâtiments et des lois rurales de la France
Marc Deffaux
Hachette BNF
38,40 €
Armateurs et propriétaires de navires : résumé de législation et de jurisprudence les concernant, et commentaire de la loi des 14-17 juin 1841 sur la responsabilité des armateurs
LE HIR-J-L
Hachette BNF
18,50 €
De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses, Dommages aux champs causés par le gibier. Examen de la doctrine et de la jurisprudence
Alexandre Sorel
Hachette BNF
18,50 €
Contributions directes et taxes assimilées, délai, forme et formules des réclamations, payement des contributions, responsabilités des propriétaires et des principaux locataires
Charles Ferry
Hachette BNF
11,00 €