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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Essai sur le bail à cens en Bourgogne, et chartes de l'abbaye de Saint-Étienne de Dijon, de 1395 à 1400 : thèse pour le doctorat, sciences juridiques,...
Louis Gally
Hachette BNF
21,50 €
Etude sur le régime commercial et douanier des colonies et de l'Algérie : proposition de loi, de M. Léon Peulevey, député, et de quelques uns de ses collègues
impr. de E. Rousset
Hachette BNF
11,00 €
Projet d'un code international : proposé aux diplomates, aux hommes d'Etat, et aux jurisconsultes, Contenant en outre l'Exposé de Droit international actuel sur les matières les plus importantes
David Dudley Field
Hachette BNF
43,00 €
Loi sur les loyers adoptée par la Chambre des députés et votée par le Sénat dans sa séance, du 1er mars 1918
impr. de J. Hourar
Hachette BNF
9,50 €
Examen et solution du point de savoir quelle peut être la portée du décret de décentralisation, administrative sur les législations des portions communales ou ménagères
Le Gentil
Hachette BNF
11,50 €
Sur les dispositions de l'arrêt de la Cour royale de Paris rendu le 9 aout 1823, entre MM. Perdonnet, agent de change et le comte de Forbin-Janson
Jacques-Charles Bailleul
Hachette BNF
14,90 €
Supplément au Résumé de droit administratif. I. Conseils généraux, II. Conseils municipaux. III. Dons et décrets sur le droit administratif jusqu'au 30 mars 1872
BOEUF-F
Hachette BNF
12,90 €
Jurisprudence du Conseil d'État en matière de travaux publics, Arrêts rendus du Conseil d'État sur les contestations relatives à l'exécution des travaux publics
DELVINCOURT-E
Hachette BNF
23,90 €