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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le département des affaires étrangères, du décret impérial du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique
France, Ministère des affaires étrangères
Hachette BNF
18,00 €
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 1, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Claude Henrys
Hachette BNF
47,90 €
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 4, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Claude Henrys
Hachette BNF
50,00 €
Memoires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de Normandie, avec des preuves, notes et observations
Louis Gréard
Hachette BNF
28,00 €
Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 2
Ferme générale
Hachette BNF
42,50 €
Premier Examen sur le code civil, contenant le premier livre du code, présenté par demandes, et réponses avec des définitions, notes et explications tirées des meilleurs auteurs
CARRE-N-E
Hachette BNF
23,00 €
Examen du projet de loi sur l'extradition suivi de la liste des traités d'extradition conclus, par la France avec les pays étrangers
SERUZIER-C
Hachette BNF
11,90 €
Étude sur la jurisprudence relative aux droits des locataires d'immeubles compris, dans une expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement des locataires sans baux écrits
CELLIEZ-H
Hachette BNF
9,50 €