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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Projet d'un code international : proposé aux diplomates, aux hommes d'Etat, et aux jurisconsultes, Contenant en outre l'Exposé de Droit international actuel sur les matières les plus importantes
David Dudley Field
Hachette BNF
43,00 €
Loi sur les loyers adoptée par la Chambre des députés et votée par le Sénat dans sa séance, du 1er mars 1918
impr. de J. Hourar
Hachette BNF
9,50 €
Examen et solution du point de savoir quelle peut être la portée du décret de décentralisation, administrative sur les législations des portions communales ou ménagères
Le Gentil
Hachette BNF
11,50 €
Sur les dispositions de l'arrêt de la Cour royale de Paris rendu le 9 aout 1823, entre MM. Perdonnet, agent de change et le comte de Forbin-Janson
Jacques-Charles Bailleul
Hachette BNF
14,90 €
Supplément au Résumé de droit administratif. I. Conseils généraux, II. Conseils municipaux. III. Dons et décrets sur le droit administratif jusqu'au 30 mars 1872
BOEUF-F
Hachette BNF
12,90 €
Jurisprudence du Conseil d'État en matière de travaux publics, Arrêts rendus du Conseil d'État sur les contestations relatives à l'exécution des travaux publics
DELVINCOURT-E
Hachette BNF
23,90 €
Essai sur la condition juridique des étrangers dans les législations anciennes et le droit moderne, Thèse de doctorat, présentée à la faculté de droit de Caen
Eugène Soloman
Hachette BNF
22,00 €
Observations sur l'accord de la raison et de la religion pour le rétablissement du divorce, l'anéantissement des séparations entre époux, et la réformation des loix relatives à l'adultère
BOUCHOTTE-P-P-A
Hachette BNF
19,50 €