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Institutes coutumières, ou Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbes, tant anciens que modernes, du droit coutumier et plus ordinaire de la France
Antoine Loisel
Hachette BNF
18,00 €
Jurisprudence générale de MM. Dalloz. Les codes annotés. Code de procédure civile annoté Partie 2, et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine. Répertoire alphabétique et recueil périodique
Édouard Dalloz
Hachette BNF
19,00 €
Nouveau dictionnaire civil et canonique de droit et de pratique, contenant les etimologies, définitions, divisions et principes du droit français. Nouvelle édition
COLLECTIF
Hachette BNF
45,50 €
Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences de porter, passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 6 mars 1626, offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux, des décimes et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers, arbalestriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris
Louis XIII, Henri III
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 25 juin 1750, concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs et état-majors des places, et le service dans lesdites places
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 22
Désiré Dalloz
Hachette BNF
41,00 €