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pour « plenel pour les musulmans ».
Mémoire pour François Godemel, conseiller secrétaire du roi honoraire, contre messire Nicolas-François Midorge, maître des requêtes
Begon
Hachette BNF
9,50 €
De la révocation des actes faits par le débiteur en fraude des droits de ses créanciers, : thèse pour le doctorat
Eugène Garsonnet
Hachette BNF
20,50 €
De la confusion des dettes en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat soutenue
Laurens
Hachette BNF
16,50 €
Guide des familles pour le règlement des cérémonies religieuses et des pompes funèbres, des sépultures de la ville de Paris
CASTEAU-F-C
Hachette BNF
19,50 €
Thèse pour le doctorat. Principes généraux des lois, essai historique sur le pouvoir législatif, Faculté de droit de Paris
CASATI DE CASATIS-C
Hachette BNF
18,50 €
Thèse pour le doctorat. De la Participation des particuliers à l'exercice de l'action publique, Faculté de droit de Paris
LE MARCHAND-G
Hachette BNF
20,50 €
Sur la défense à une accusation d'escroquerie, pour J.-C.-V. de Bette d'Etienville, accusé, Mémoire 2
Montigny
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire sur le provisoire, pour le sieur de Vedel-Montel contre M. le maréchal duc de Richelieu
Jolly
Hachette BNF
9,50 €