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pour « plenel pour les musulmans ».
Thèse pour le doctorat. La Législation belge des Unions professionnelles, Faculté de droit de Paris, le 6 juin 1900
BRIQUET-R
Hachette BNF
28,50 €
Thèse pour le doctorat. De la juridiction des référés. Faculté de droit de Paris, le 1er juin 1893
Léon Arthus
Hachette BNF
25,00 €
De la constitution d'hypothèque conventionnelle, en droit romain., De la Publicité des hypothèques, en droit français : thèse pour le doctorat
Lestelley
Hachette BNF
24,50 €
Plaidoyer pour MM. Comte et Dunoyer, auteurs du Censeur européen prévenus d'écrits séditieux, Audience du 5 août 1817
Joseph Mérilhou
Hachette BNF
16,00 €
De la légitime en droit romain et de la réserve en droit français : thèse pour le doctorat
Druet
Hachette BNF
16,00 €
Mémoire pour François Godemel, conseiller secrétaire du roi honoraire, contre messire Nicolas-François Midorge, maître des requêtes
Begon
Hachette BNF
9,50 €
De la révocation des actes faits par le débiteur en fraude des droits de ses créanciers, : thèse pour le doctorat
Eugène Garsonnet
Hachette BNF
20,50 €
De la confusion des dettes en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat soutenue
Laurens
Hachette BNF
16,50 €